Nécessite le droit Paramétrage des délais pour les échéances préparatoires aux audiences à 6 mois et collèges
L’onglet “Préparations” de la page paramètres vous permet de paramétrer les échéances de préparation d’audience ou de collège.
Chaque échéance audience 6 mois et composée de 3 phases, l’échéance principale positionnée le jour prévu pour l’audience est accompagnée de 2 échéances préparatoires :
Une demande d’avis motivée est envoyée par le BDE vers les services pour le patient concerné (par défaut environ 4 semaines avant l’audience),
une deuxième échéance préparatoire représente la date butoir de réception des avis motivés et de saisine du juge (par défaut environ 3 semaines avant l’audience).
Le tableau de Préparation pour l’audience 6 mois permet d’adapter les délais des deux échéances préparatoires à l’audience en fonction de l’organisation souhaitée par l’établissement.
Par exemple, observons la troisième case de la première ligne de la matrice : |
L’échéance d’envoi des demandes d’avis motivés pour une audience qui est positionnée un mercredi sera positionnée 27 jours avant l’audience, soit un jeudi. |
Le même fonctionnement est aussi appliqué pour les collèges SDDE qui sont accompagnés de 2 échéances préparatoires :
envoi des demandes de désignation des membres du collège
réception de la désignation des membres du collège.