Préambule - rappel historique
La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 22 à 34) a profondément modifié les modalités de financement des établissements de santé, passant d'une logique de moyens à une logique de résultats.
On distingue ainsi trois types d’établissements de santé :
Les établissements publics de santé (EPS)
Les établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH), devenus des établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) avec la loi HSPT de 2009
Les établissements hospitaliers à but lucratif (EHBL)
La loi du 19 Janvier 1983 instaure, pour les EPS et les ESPIC, une dotation globale annuelle reconduite chaque année sans négociation réelle avec l’autorité de tutelle.
Les hôpitaux privés facturaient directement à l'Assurance maladie les forfaits de prestation (rémunération de la structure) et les actes (rémunération des praticiens libéraux), sur la base de tarifs variables géographiquement et négociés avec l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH).
Les forfaits de prestation étaient ainsi encadrés par la mise en place d'objectifs quantifiés nationaux (OQN) visant à réguler le financement par rapport à l'activité.
Vers un mode de financement unique : la T2A
La loi du 31 Juillet 1991 impose aux établissements de procéder à l’évaluation et à l’analyse de leur activité. De ce fait, chaque séjour d’un patient est groupé dans un GHM (Groupe Homogène de Malades).
En parallèle, la réforme de 2004 met en place la Tarification à l’activité (T2A) basée sur une distribution des recettes en fonction du volume d’activité réalisé.
Par la suite, chaque GHM est associé à un GHS. Les tarifs sont ainsi réévalué chaque 1er Mars.
Objectifs des outils PMSIpilot et enjeux pour les établissements de santé français
Cette refonte du système de financement des établissements a profondément changé la gestion des établissements, s'inscrivant aujourd’hui à travers les points suivants ;
Maîtriser les dépenses
Avoir un détail micro de l’activité de l’établissement (par service / UM / Praticien)
Optimiser le codage / la chaîne de facturation / Revalorisation expert des séjours
Initier le dialogue de gestion avec l’ensemble des acteurs de l’établissement
Disposer d’élément transverse permettant de prendre rapidement les bonnes décisions
L'objectif des outils PMSIpilot est de répondre à ces points.